| POUR OBTENIR | SE MUNIR DE | S'ADRESSER A |
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| Extrait d'acte de naissance ou copie intégrale |
Si vous vous présentez à la mairie :
Indiquez vos noms (nom de jeune fille), prénoms, date de naissance + filiation (noms et prénoms de vos parents).
Présentez une pièce d'identité
Si vous faites votre demande par courrier :
Fournir les renseignements ci-dessus et joindre une enveloppe timbrée à vos noms et adresse. |
Mairie du lieu de naissance |
| Extrait d'acte de mariage ou copie intégrale |
Mêmes formalités et mêmes conditions que pour la copie d'acte de naissance, en précisant les noms et prénoms de votre conjoint et la date du mariage. |
Mairie du lieu de mariage
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| Extrait d'acte de décès ou copie intégrale |
Précisez les noms et prénoms du défunt et la date du décès, ainsi que le nom de jeune fille pour les femmes mariées. |
Mairie du lieu de décès
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| Mariage civil |
Pour la constitution générale du dossier : certificat médical (imprimés indisponibles en mairie), acte de naissance de moins de trois mois, attestation sur l'honneur de domicile (imprimés en mairie), carte nationale d'identité.
Pour les divorcé(e)s : acte de mariage.
Pour les veufs(ves) actes de décès du précédent conjoint.
Pour les ressortissants étrangers : voir en mairie. Justificatif de domicile pour les futurs conjoints. |
Dépôt de dossier à la Mairie du domicile de l'un des futurs conjoints |
| POUR OBTENIR | SE MUNIR DE | S'ADRESSER A |
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| Certificat de Nationalité Française |
Pour les français d'origine : carte d'identité, livret de famille ou copie intégrale de l'acte de naissance, justificatif de domicile.
Pour ceux qui ont acquis la nationalité française : copie de la décision ou de la déclaration dûment enregistrée.
Pour tous les autres cas, le greffier indiquera les pièces à fournir. |
Greffe du Tribunal d'Instance de Châlons en Champagne
Tél : 03.26.69.27.35 |
| Extrait de casier judiciaire |
Par courrier, indiquez noms, prénoms, date de naissance et une photocopie de la carte d'identité ou du livret de famille. Délai 3 semaines.
Pour les DOM TOM : voir Tribunal de Grande Instance. |
Casier Judiciaire national
107 rue Landreau
44079 Nantes Cedex 01 |
| Acte de naissance pour les personnes françaises nées à l'étranger |
Par courrier, indiquez noms, prénoms et date de naissance |
Ministères des Affaires Etrangères
Service central de L'Etat Civil
44941 Nantes Cedex 09 |
| Autorisation de sortie du territoire pour un mineur non émancipé |
Si un mineur se rend dans l'un des pays de l'Union européenne sans être accompagné d'un de ses parents.
Pour obtenir une autorisation de sortie de territoire, la personne qui détient l'autorité parentale (père, mère, tuteur) doit s'adresser à la mairie de son domicile.
Fournir :
- Carte d'identité de l'enfant
- Livret de famille tenu à jour des parents
S'il y a lieu : présentation du jugement attribuant l'autorité parentale ou de l'acte attribuant la tutelle lorsque le déclarant n'a pas le plein exercice de l'autorité parentale. |
Mairie du domicile |
| Carte d'électeur (Inscription sur liste électorale) |
Carte d'identité ou certificat de nationalité française, livret de famille, justificatif de domicile.
Le cas échéant : décret de naturalisation. Condition : être âgé de 18 ans au 28 février de l'année suivante. |
Mairie du domicile |
| POUR OBTENIR | SE MUNIR DE | S'ADRESSER A |
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| Recensement militaire |
Se renseigner à la mairie dès 16 ans (service Etat Civil). Se munir du livret de famille et de la carte nationale d'identité. |
Mairie du domicile |
| Carte grise et certificat de non gage |
Etablissement des documents en sous-préfecture. |
Sous Préfecture
4 rue Maître Edmé
51300 Vitry-le François
tél : 03.26.74.0.54 |
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Passeport biométrique
délai : maximum 2 semaines
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1ère demande :
Personnes majeures :
- Acte de naissance datant de moins de 3 mois ou carte d'identité en cours de validité (- 10 ans)
- 2 photos d'identité récentes
- Justificatif de domicile récent (- 3 mois)
- Présenter une pièce d'identité avec photographie
- 86€ en timbres fiscaux
Validité du passeport : 10 ans
Présence du demandeur obligatoire à la demande et à la remise du passeport
Mineurs de plus de 15 ans :
- Acte de naissance datant de moins de 3 mois
- 2 photos récentes
- Justificatif de domicile des parents plus carte d'identité en cours de validité (- 10 ans) du parent accompagnant
- Présenter un papier d'identité avec photo
- 42€ en timbres fiscaux
Validité du passeport : 5 ans
Présence du mineur obligatoire accompagné d'un de ses parents à la demande et à la remise du passeport.
Mineurs de moins de 15 ans :
- Acte de naissance datant moins de 3 mois
- 2 photos d'identité récentes
- Justificatif de domicile des parents plus carte d'identité en cours de validité (- 10 ans) du parent accompagnant
- Présenter un papier d'identité avec photo
- 17€ en timbres fiscaux
Validité du passeport : 5 ans.
Présence du mineur obligatoire accompagné d'un de ses parents à la demande et à la remise du passeport.
S'il y a lieu : présentation du jugement attribuant l'autorité parentale ou de l'acte attribuant la tutelle lorsque le déclarant n'a pas le plein exercice de l'autorité parentale.
Renouvellement :
Les mêmes documents sont exigés ainsi que la remise de l'ancien passeport. |
Pour obtenir un passeport biométrique, il faut se rendre dans une mairie équipée avec les pièces justificatives nécessaires |
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Carte d'identité
délai : entre 4 et 6 semaines
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Durée de validité : 10 ans
Demande faite sur un formulaire fourni par la Mairie
1ère demande :
- Extrait d'acte de naissance datant de moins de 6 mois
- 2 photos d'identité récentes
- 1 justificatif de domicile récent (- 3 mois)
- Présenter une pièce d'identité avec photographie
Renouvellement :
- L'ancienne carte, à défaut 25€ en timbres fiscaux + 1 autre pièce d'identité
- Acte de naissance si la carte est périmée depuis plus de 2 ans
- 2 photos d'identité récentes
- 1 justificatif de domicile récent (- 3 mois)
Dans tous les cas, la présence du demandeur est indispensable.
Les mineurs doivent être accompagnés d'une personne exerçant l'autorité parentale (père, mère, tuteur) |
Mairie |
